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Cadastre
Le cadastre est l'identification et la description des propriétés.
Il peut être consulté gratuitement en mairie pour connaître
:
- la situation
- la référence cadastrale
- la superficie
- le nom du propriétaire
- le nom des propriétaires riverains
Pour obtenir copies de plans ou matrices cadastrales, vous devez
vous adresser au Centre des Impôts fonciers du Havre,
19 av. du Général Leclerc - 76 085 Le Havre Cedex
Tél. :02.32.74.98.10 / Fax : 02.35.19.37.00
Certificat d'urbanisme
Type a) certificat d'urbanisme d'information : Indique les
dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit
de propriété et la liste des taxes et participations
d'urbanisme applicables au terrain
ou
Type b) certificat d'urbanisme opérationnel : Indique en
outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation
de l'opération projetée (renseigne en outre sur les
réseaux).
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager
Pour toutes ces demandes, vous devez vous adresser à la mairie
du lieu de construction ou consulter le site du Service Public
››
http://www.service-public.fr/formulaires/
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (C.A.U.E.) : il a pour mission la promotion
de la qualité du cadre de vie.
Le C.A.U.E de la Seine-Martime vous invite à rencontrer des
spécialistes qui vous ouvrent leur univers et savoir-faire.
5 rue Louis Blanc
BP 1283 - 76178 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02 35 72 94 50 / Fax : 02.35.72.09.72
Internet (programme des conférences - animations) :
www.caue76.org
Participation pour Voiries et Réseaux
(PVR) : elle a été
instaurée le 21 novembre 2003 afin de répartir la
dépense liée à l'aménagement de voiries,
l'extension de réseaux … rendus nécessaires dans
le cadre de construction, entre la commune d'une part, et les pétitionnaires.
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