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Samedi 20 Juillet 2024   

Vie pratique > Urbanisme
Urbanisme - Logements
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU définit ce que l’on peut construire ou non sur le territoire de la commune pour respecter les règles d’urbanisme de la commune et préserver les paysages et l'environnement.
Après plusieurs années d'études menées en concertation avec les personnes publiques associées et la population, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé le 5 octobre 2007 par le Conseil Municipal de Saint Nicolas de la Taille.
Le Plan Local d'Urbanisme est désormais applicable et peut être consulté en mairie.
Faire des travaux
Cadastre
Le cadastre est l'identification et la description des propriétés. Il peut être consulté gratuitement en mairie pour connaître :
- la situation
- la référence cadastrale
- la superficie
- le nom du propriétaire
- le nom des propriétaires riverains

Pour obtenir copies de plans ou matrices cadastrales, vous devez vous adresser au Centre des Impôts fonciers du Havre,
19 av. du Général Leclerc - 76 085 Le Havre Cedex
Tél. :02.32.74.98.10 / Fax : 02.35.19.37.00

Demande d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager

Pour toutes ces demandes, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de construction ou consulter le site du Service Public ›› http://www.service-public.fr/formulaires/

Les formulaires complets sont déposés à la mairie, pour instruction



Pour vous aider dans les démarches, la Maison de l’Habitat de Caux Seine agglo est un guichet unique situé à Lillebonne qui vous accueille pour répondre à vos questions sur l’amélioration de l’habitat, vos demandes d’urbanisme, et le logement en général

Consultez le site de la maison de l'habitat pour :
  • Information sur les règles de construction et d’urbanisme : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/sinformer-sur-les-regles-de-construction-et-durbanisme/
  • Prendre conseil sur la qualité architecturale de son projet : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/prendre-conseil-sur-la-qualite-architecturale-de-son-projet/
  • Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
  • Aide/Contact : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/maison-de-lhabitat-contact/

  • Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) : il a pour mission la promotion de la qualité du cadre de vie.
    Le C.A.U.E de la Seine-Martime vous invite à rencontrer des spécialistes qui vous ouvrent leur univers et savoir-faire.
    5 rue Louis Blanc
    BP 1283 - 76178 ROUEN CEDEX 1
    Tél. : 02 35 72 94 50 / Fax : 02.35.72.09.72
    Internet (programme des conférences - animations) : www.caue76.org

    Participation pour Voiries et Réseaux (PVR) : elle a été instaurée le 21 novembre 2003 afin de répartir la dépense liée à l'aménagement de voiries, l'extension de réseaux … rendus nécessaires dans le cadre de construction, entre la commune d'une part, et les pétitionnaires.

     
     
    Aides à l'amélioration de l'habitat
    Vous êtes
    - propriétaire occupant de votre logement,
    - locataire d'un logement dans une des communes de la Communauté de communes Caux Seine Agglo,
    - propriétaire d'un immeuble vacant que vous souhaiteriez louer ,
    - propriétaire d'une ancienne grange que vous souhaitez transformer en résidence principale locative ...


    Consultez les pages de la maison de l'habitat pour :
  • Rénover et améliorer son logement : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/renover-et-ameliorer-son-logement/
  • Louer ou investir pour louer : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/louer-ou-investir-pour-louer/
  • Rechercher un logement : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/rechercher-un-logement/
  • Devenir propriétaire : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/devenir-proprietaire/
  • Programme local de l’habitat : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/programme-local-de-lhabitat/
  • Mon projet solaire : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/mon-projet-solaire/
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