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| Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
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La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) | Le PLU définit
ce que l’on peut construire ou non sur le territoire de la commune
pour respecter les règles d’urbanisme de la commune et
préserver les paysages et l'environnement. Après plusieurs années d'études menées en concertation avec les personnes publiques associées et la population, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé le 5 octobre 2007 par le Conseil Municipal de Saint Nicolas de la Taille. Le Plan Local d'Urbanisme est désormais applicable et peut être consulté en mairie. |
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| Faire des travaux |
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| Cadastre Le cadastre est l'identification et la description des propriétés. Il peut être consulté gratuitement en mairie pour connaître : - la situation - la référence cadastrale - la superficie - le nom du propriétaire - le nom des propriétaires riverains Pour obtenir copies de plans ou matrices cadastrales, vous devez vous adresser au Centre des Impôts fonciers du Havre, 19 av. du Général Leclerc - 76 085 Le Havre Cedex Tél. :02.32.74.98.10 / Fax : 02.35.19.37.00 Demande d'urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Pour toutes ces demandes, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de construction ou consulter le site du Service Public ›› http://www.service-public.fr/formulaires/ Les formulaires complets sont déposés à la mairie, pour instruction  Pour vous aider dans les démarches, la Maison de l’Habitat de Caux Seine agglo est un guichet unique situé à Lillebonne qui vous accueille pour répondre à vos questions sur l’amélioration de l’habitat, vos demandes d’urbanisme, et le logement en général Consultez le site de la maison de l'habitat pour : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (C.A.U.E.) : il a pour mission la promotion
de la qualité du cadre de vie. |
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Vous êtes - propriétaire occupant de votre logement, - locataire d'un logement dans une des communes de la Communauté de communes Caux Seine Agglo, - propriétaire d'un immeuble vacant que vous souhaiteriez louer , - propriétaire d'une ancienne grange que vous souhaitez transformer en résidence principale locative ...  Consultez les pages de la maison de l'habitat pour : |
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