Cadastre
Le cadastre est l'identification et la description des propriétés.
Il peut être consulté gratuitement en mairie pour connaître
:
- la situation
- la référence cadastrale
- la superficie
- le nom du propriétaire
- le nom des propriétaires riverains
Demande d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager
Pour toutes ces demandes, connectez vous au guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/

Pour vous aider dans les démarches, la Maison de l’Habitat de Caux Seine agglo est un guichet unique situé à Lillebonne qui vous accueille pour répondre à vos questions sur l’amélioration de l’habitat, vos demandes d’urbanisme, et le logement en général
Consultez le site de la maison de l'habitat pour :
Information sur les règles de construction et d’urbanisme : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/sinformer-sur-les-regles-de-construction-et-durbanisme/
Prendre conseil sur la qualité architecturale de son projet : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/prendre-conseil-sur-la-qualite-architecturale-de-son-projet/
Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme/
Aide/Contact : https://www.cauxseine.fr/services/maison-de-lhabitat-urbanisme/maison-de-lhabitat-contact/
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (C.A.U.E.) : il a pour mission la promotion
de la qualité du cadre de vie.
Le C.A.U.E de la Seine-Martime vous invite à rencontrer des
spécialistes qui vous ouvrent leur univers et savoir-faire.
5 rue Louis Blanc
BP 1283 - 76178 ROUEN CEDEX 1
Tél. : 02 35 72 94 50 / Fax : 02.35.72.09.72
Internet (programme des conférences - animations) :
www.caue76.org
Participation pour Voiries et Réseaux
(PVR) : elle a été
instaurée le 21 novembre 2003 afin de répartir la
dépense liée à l'aménagement de voiries,
l'extension de réseaux
rendus nécessaires dans
le cadre de construction, entre la commune d'une part, et les pétitionnaires.
|